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M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 11
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11. Le Comité mise en marché est composé de 1 représentant des cueilleurs de bleuets hors bleuetière désigné par l’association accréditée par la Régie pour représenter ces cueilleurs et de 3 producteurs sans aucun intérêt nommés par les administrateurs qui sont aussi des producteurs sans aucun intérêt lors de la première réunion du conseil d’administration suivant chaque assemblée générale annuelle des producteurs.
On entend par «producteur sans aucun intérêt», un producteur qui fait partie de cette catégorie prévue au Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 28).
Décision 10684, a. 11.
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